Délibérations et procès verbaux des Conseils municipaux

Le conseil municipal doit se réunir au moins quatre fois par an. A Rosporden, il se réunit environ une fois par mois.
Le maire convoque le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il en fixe l’ordre du jour.
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque que la majorité de ses membres en exercice est présente.

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