LE SERVICE – VOS DÉMARCHES
Le service urbanisme est à votre disposition
au : 02 98 66 99 24
Ouverture de la plateforme de dépôt en ligne des demandes d’urbanisme (Certificats d’urbanisme d’information – CUa) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) « Mes démarches d’urbanisme – guichet unique »
C’est une première étape avant l’obligation de SVE (saisine par voie électronique) à l’ensemble des types de demandes d’autorisation d’urbanisme au 1er janvier 2022.
POUR LES OPÉRATIONS DE LOTISSEMENTS OU OPÉRATIONS GROUPÉES
