CARTE D’IDENTITÉ & PASSEPORT
L’instruction des demandes de cartes nationales d’identité et passeports biométriques se fait de manière sécurisée.
!IMPORTANT
- Chaque demandeur doit se présenter personnellement à l’hôtel de ville de la Mairie de Rosporden pour l’établissement de son titre d’identité, uniquement sur rendez-vous.
- Tout dossier incomplet entraînera systématiquement un report de rendez-vous de plusieurs semaines.
- Le retrait du passeport et/ou de la carte nationale d’identité s’effectue également sur rendez-vous dans un délai maximum de 3 mois.
- Tout retard de plus de 10 minutes entrainera un report de rendez-vous.
- Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal muni d’une pièce d’identité.
1PRENDRE RENDEZ-VOUS
2FAIRE UNE PRÉ-DEMANDE
- En ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés / (pré-demande à imprimer)
OU
- sur papier CERFA à retirer en mairie et à compléter avant le rendez-vous.
3 DOCUMENTS À NOUS PRÉSENTER LORS DU RENDEZ-VOUS
- La pré-demande imprimée ou le document CERFA rempli
- Une planche de photos d’identité à ne pas découper, conforme aux normes et de moins de 6 mois (photographe ou photomaton), visage nu centré, oreilles, front et cou dégagés, aucun accessoire) consigne valable également pour les enfants.
- Un justificatif de domicile daté de moins d’un an (facture de téléphone, d’eau, de gaz ou d’électricité, taxe d’habitation, quittance de loyer…) au nom/prénom du demandeur ou attestation signée de l’hébergeant avec pièce d’identité et justificatif de domicile à son nom.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois à demander à la mairie de naissance ou sur le site service-public.fr, UNIQUEMENT:
>> si vous n’avez ni une carte d’identité ni passeport valide à présenter,
>> si vous avez changé ou modifié votre état civil
>> s’il s’agit d’une première demande pour les nouveau-nés. - La preuve de votre nationalité française (en cas de naturalisation acte à demander au ministère des affaires étrangères à Nantes)
- L’ancien passeport et/ou l’ancienne carte d’identité.
- Timbres fiscaux: (à acheter dans un bureau de tabac ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/)
PASSEPORT
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CARTE D’IDENTITÉ
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Et selon les cas, produire les pièces suivantes :
La pièce d’identité (CNI ou PASS) du représentant légal accompagnant le mineur
- L’acte de mariage de moins de trois mois pour ajouter le nom d’usage
- Le livret de famille pour les demandes de mineurs et pour les femmes dont la mention « veuve » est demandée
- Le dispositif de jugement de séparation ou de divorce pour les demandes des mineurs + justificatifs de domicile des deux parents si garde alternée OU pour les ex-épouses qui conservent leur nom marital
- L’attestation d’employeur en cas de demande de second passeport
- La déclaration de perte établie en mairie lors du dépôt de dossier ou la déclaration de vol établie auprès du commissariat de police (+Acte de naissance ou CNI/PASS Valide)
- La preuve du départ à l’étranger en cas de renouvellement anticipé de la CNI dans la prolongation des 5 ans
- Si vous n’avez aucun document d’identité en votre possession, un document avec photo vous sera demandé : carte vitale, permis de conduire, permis de chasse…