Commissions Municipales

Les commissions sont constituées des conseillers municipaux qui se réunissent pour travailler sur la mise en place de l’organisation des actions et projets sur lesquels se prononce ensuite le Conseil municipal.

Elles n’ont aucun pouvoir de décision (sauf la commission Appel d’Offre), le Conseil municipal étant seul décisionnaire.

Domaines de compétences :

• les affaires financières,
• les ressources humaines, l’organisation des services publics,
• les affaires communautaires en rapport.

Domaines de compétences :

• • Les affaires scolaires, périscolaires, petite enfance, politique jeunesse
  • Les affaires culturelles, lecture publique, communication
  • Les affaires sportives,
  • Les associations sportives et culturelles
  • Le patrimoine
  • Les politiques sociales menées dans la commune (CCAS, CAF, CDAS, CCA…)
  • Le plan local de l’habitat et le logement social
  • Le suivi du contrat local de santé
  • L’aire d’accueil des gens du voyage
  • Les associations à caractère social

Domaines de compétences :

• l’urbanisme, environnement, travaux, voirie, déplacements, déchets, économie d’énergie, agenda 21;
• le développement économique, commerce et artisanat, agriculture, camping, maison de l’emploi
• les associations à caractère économique et agricole

Domaines de compétences :

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée  de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.

Elle a les rôles suivants :

• elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
• elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
• elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
• elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
• elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.