Carte d'identité et passeport – Ville de Rosporden

CARTE D’IDENTITÉ & PASSEPORT

L’instruction des demandes de cartes nationales d’identité et passeports biométriques se fait de manière sécurisée.

Chaque demandeur doit se présenter personnellement à l’hôtel de ville de la Mairie de Rosporden pour l’établissement de son titre d’identité, uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet entraînera systématiquement un report de rendez-vous de plusieurs semaines.
Le retrait du passeport et/ou de la carte nationale d’identité s’effectue sans rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h15.
Tout retard de plus de 10 minutes entrainera un report de rendez-vous.
Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal muni d’une pièce d’identité.

En ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés / (pré-demande à imprimer)

sur papier CERFA à retirer en mairie et à compléter à l’encre noire avant le rendez-vous.

La pré-demande imprimée ou le document CERFA rempli
L’ancien passeport et/ou l’ancienne carte d’identité.
Une planche de photos d’identité couleur à ne pas découper, conforme aux normes et de moins de 6 mois (photographe ou photomaton), visage nu centré, oreilles, front et cou dégagés, aucun accessoire) consigne valable également pour les enfants.
Un justificatif de domicile nominatif daté de moins d’un an (facture de téléphone, d’eau, de gaz ou d’électricité, taxe foncière, avis d’impôts sur les revenus…). Si majeur(e) hébergé(e) chez un tiers/parent, l’hébergeant doit fournir : attestation d’hébergement signée, copie de sa pièce d’identité et justificatif de domicile à son nom.
En cas de naturalisation : preuve de votre nationalité française, acte à demander au ministère des affaires étrangères à Nantes
Timbres fiscaux: (à acheter dans un bureau de tabac ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/)

Et selon les cas, produire les pièces suivantes :

Une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois :
- pour un changement ou une modification de votre état civil,
- selon le lieu de naissance, si vous ne présentez pas une carte d’identité ou un passeport valide,
- selon le lieu de naissance, pour une première demande pour les nouveaux-nés
Livret de famille pour les femmes dont la mention « veuve » est demandée
Pour les demandes des enfants mineurs :
- pièce d’identité (CNI ou PASS) du représentant légal accompagnant le mineur et livret de famille
- en cas de séparation ou divorce : fournir le dispositif du jugement et/ou une attestation de garde alternée + justificatifs de domicile des deux parents si garde alternée
Jugement de divorce ou convention notariale pour les ex-épouses qui conservent leur nom marital
Ajout d’un nom d’usage (mariage, second parent…) : l’acte d’état-civil justificatif de moins de trois mois
Déclaration de perte établie en mairie lors du dépôt de dossier ou déclaration de vol établie auprès du commissariat de police (un acte de naissance ou CNI/PASS valide peuvent être demandés)
L’attestation d’employeur en cas de demande de second passeport
La preuve du départ à l’étranger en cas de renouvellement anticipé de la CNI dans la prolongation des 5 ans
Si vous n’avez aucun document d’identité en votre possession, un document avec photo vous sera demandé : carte vitale, permis de conduire, permis de chasse…