Mariage

Demande d’acte de Mariage

La demande de célébration de mariage doit être effectuée auprès du service Etat Civil de la Mairie de Rosporden.

L’officier de l’état civil s’assure qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune (ou via un parent).

Pièces à fournir par chacun des futurs époux :

  • l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence,
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance :

De moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,

De moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

Publication des bans :

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

Date du mariage :

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 décembre 2017, le mariage peut être célébré à partir du 14 décembre 2017. De plus, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Célébration du mariage :

Le mariage est célébré à la mairie de Rosporden, dans une salle ouverte au public.

Déroulement :

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle est  faite par le maire ou un de ses adjoints, en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un livret de famille est délivré aux époux. Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

En cas de perte, vol ou destruction, de divorce, toute personne démunie de son livret de famille peut demander un duplicata. Dans tous les cas, il faut justifier la demande. La requête est gratuite.

DEMANDE D’ACTE ETAT CIVIL : MARIAGE

COORDONNÉES DU DEMANDEUR

Demandeur (personne à qui sera renvoyé l'acte)

* Remplir les champs obligatoire





ADRESSE DU DEMANDEUR





NATURE DE LA DEMANDE

Copie intégraleExtrait avec filiationExtrait sans filiation

IDENTITES DES CONJOINTS

1er(e) CONJOINT(E)

2ème CONJOINT(E)

FILIATION DES CONJOINTS

1er(e) CONJOINT(E)

2ème CONJOINT(E)


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