Arrêtés municipaux
En matière de réglementation, les arrêtés constituent une source importante de droit.
Un arrêté municipal peut être de portée réglementaire (et concerner par exemple la réglementation applicable dans une ville, une région ou un département dans un domaine donné) mais également individuelle (exemple : les arrêtés de nominations des fonctionnaires).
Arrêtés permanents :
- Arrêté municipal N°2018/144 instituant une zone bleue
- Instauration d’un sens unique de circulation Rue Renan – 11 juin 2018
- Arrêté municipal instituant une zone bleu – 7 mai 2018
- Arrêté général concernant l’élagage et l’abattage d’arbres – 14 décembre 2017
- Arrêté municipal définissant le règlement intérieur du camping municipal de Roz An Duc – 12 juillet 2017
- Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue Louis Hémon et la rue Saint-Éloi – 27 janvier 2017
- Arrêté interdisant la consommation et le transport d’alcool sur la promenade des étangs, le place du 8 mai 1945, la place Jean Moulin, le parking du centre culturel et ses abords immédiats
- Arrêté municipal sur la consommation et transport de boissons alcoolisées
- Arrêté municipal sur les nouvelles mesures de sécurité et de tranquillité publique
- Arrêté municipal instituant le ramassage des déjections canines sur le domaine public et l’obligation de détenir deux sacs pour déjections canines
Autres arrêtés :
