Vous avez constaté récemment, ou de manière courante, des troubles de voisinage (bruits, nuisances diverses…) ?
Consultez cet article pour connaître les démarches à suivre.
TRAVAUX BRUYANTS
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente.
À cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :Vous avez constaté récemment, ou de manière courante, des troubles de voisinage (bruits, nuisances diverses…)
> Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30
>> Les samedis de 9 h 00 à 19 h 00
>> Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
Arrêté 2012– 0244 du 1er mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère. (Section 7 – article 19).
Définition des nuisances sonores
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ;
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
- ou par un animal (aboiements…).
En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.
À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps. L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.
Démarches amiables
Dans tous les cas, il est recommandé successivement :
- de s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments ;
- de demander à la mairie s’il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l’usage des tondeuses à gazon). Si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;
- d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
- de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice ;
- de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.
Démarches auprès de la police ou de la gendarmerie
Il est recommandé d’engager des démarches amiables (entrevue, envoi d’un courrier, recours à un conciliateur de justice, …). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l’ordre pour faire constater le trouble.
Plainte
Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour constater le trouble si l’auteur agit de nuit quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre.
Vous pouvez également appeler la police, la gendarmerie ou la police municipale, si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances :
- injurieuses ;
- intenses, répétées ou longues.
Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :
- 68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction s’il existe) ;
- 180 € au-delà de ce délai.
À savoir : une personne victime de multiples menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement.
