Politique de protection des données

La Mairie de Rosporden, en sa qualité de responsable de traitement est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre tous les moyens techniques, physiques et logiques pour respecter les principes du Règlement général à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dit Loi Informatique et Libertés.

Les informations personnelles collectées vous concernant nous permettent d’assurer la gestion de l’ensemble des services internes (état civil, l’urbanisme, les élections, les actions sociales, les affaires scolaires, les loisirs, les services techniques, la communication, les ressources humaines, les contentieux et réclamations, l’environnement et agriculture, etc.) réglementés par la loi française, soit dans les missions de service public, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles sont enregistrées et transmises aux services de la collectivité territoriale en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont également transmises aux organismes compétents, dans la limite de leurs missions et des traitements (Trésor Public, CAF, Préfecture, Tribunal, Conseil Départemental, Police, Gendarmerie, EPCI, CCAS, DDTM, DGFIP, etc.).

Les données personnelles sont conservées et traitées en base active pour la seule durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, puis elles seront versées en archives intermédiaires pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront conservées.

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

• 1 an à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

 

Utilisation des cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.

 

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Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

 

Accepter ou refuser les cookies

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Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

 

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants la base légale définie par traitement, soit : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la Mairie de Rosporden ou au délégué à la protection des données de la Mairie de Rosporden (voir les coordonnées dans l’onglet prévu à cet effet).

La Mairie de Rosporden ou le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.

Vous avez des droits sur vos données selon la base légale déterminée : accès, rectification, opposition, effacement, limitation. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : Mairie de Rosporden – 10, rue de Reims – 29140 ROSPORDEN – contact@mairie-rosporden.fr

Ou à notre délégué à la protection des données via le courriel : protection.donnees@cdg29.bzh » ou à l’adresse : La cellule RGPD, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Ses missions principales consistent à :      

• Tenir l’inventaire et documenter sous forme de registres les traitements de données à caractère personnel en tenant compte des risques associés à chacun d’entre eux ;
• Contrôler, de manière indépendante, le respect de la législation et notamment : le Règlement européen (UE) 2016/678 du 27 avril 2016 ;  – la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et libertés » ;
• Mettre en œuvre et faire connaître les mesures appropriées pour permettre de démontrer à tout moment que les traitements de Concarneau Cornouaille Agglomération et de ses établissements publics sont effectués conformément à la législation ;
• Adresser conseils et recommandations aux services en matière de protection des données, assurer la sensibilisation des personnels participant aux opérations de traitement ;
• Mettre Concarneau Cornouaille Agglomération et ses établissements publics en position de notifier à la CNIL d’éventuelles violations de données et proposer si nécessaire une communication aux personnes concernées
• Être l’interlocuteur privilégié de la CNIL et coopérer avec elle dans le cadre de ses missions de contrôle.