AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES

Mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Le Naour » du 13 octobre 1967, situé rue de la Résistance, avec le PLU applicable en zone Uh

Par arrêté municipal du 29 janvier 2025, l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 16 jours consécutifs.

Pendant la durée de l’enquête publique qui se déroulera du mercredi 19 février 2025 (9h00) au jeudi 6 mars 2025 (17h00), le dossier de l’enquête pourra être consulté :

  • Dans la mairie de ROSPORDEN (10, rue de Reims – 29140 ROSPORDEN), siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
  • Sur le site internet de la ville de ROSPORDEN, à l’adresse suivante : www.mairie-rosporden.bzh

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Adresse mail dédiée : enquetepublique-lotissement@mairie-rosporden.fr

Élaboration du Plan Local de l’Urbanisme (PLU)

Par arrêté municipal du 02 mars 2022, l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 36 jours a été prescrite sur le dossier d’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de la commune de ROSPORDEN.

Pendant la durée de l’enquête publique qui se déroulera du mardi 22 mars 2022 (9h00) au mardi 26 avril 2022 (17h00), le dossier de l’enquête pourra être consulté :

  • dans les mairies de ROSPORDEN et de KERNÉVEL aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. (Modalités de consultation du projet : les tiers intéressés sont invités à s’enquérir auprès des mairies concernées des mesures sanitaires en vigueur avant de s’y rendre).
  • sur Internet sur le site : https://www.registredemat.fr/plu-rosporden
  • sur un poste informatique à la mairie de ROSPORDEN, aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

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Révision zonage assainissement eaux usées et élaboration du zonage eaux pluviales de la commune de Rosporden

Par arrêté communautaire du 03 mars 2022, l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 36 jours a été prescrite sur le dossier Révision zonage assainissement eaux usées et élaboration du zonage eaux pluviales de la commune de Rosporden.

Pendant la durée de l’enquête publique qui se déroulera du mardi 22 mars 2022 (9h00) au mardi 26 avril 2022 (17h00), le dossier de l’enquête pourra être consulté :

  • dans les mairies de ROSPORDEN et de KERNÉVEL aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. (Modalités de consultation du projet : les tiers intéressés sont invités à s’enquérir auprès des mairies concernées des mesures sanitaires en vigueur avant de s’y rendre).
  • sur Internet sur le site : https://www.registredemat.fr/zonages-rosporden
  • sur un poste informatique à la mairie de ROSPORDEN, aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

Adresse mail dédiée : zonages-rosporden@registredemat.fr