Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 13 Décembre 2022 à 18 H 30
ORDRE DU JOUR :
Commission des Finances et de l’Administration Générale
- Tarifs 2023
- Restauration scolaire : adoption d’une tarification sociale suivant le quotient familial
- Répartition des dépenses de fonctionnement 2021 de la Maison de l’Emploi Intercommunale
- Redevance d’occupation du domaine public Gaz 2022 (RODP) et redevance d’occupation provisoire du domaine public Gaz (ROPDP)
- Commune : Opérations d’ordre non budgétaire – Correction d’erreurs sur exercices antérieurs
- Prolongation de l’actuelle convention avec le multi-accueil « Les Bisounours » pour l’année 2023
- Subventions aux associations
- Centre Culturel / Partenariat billetterie
- Centre Culturel / Refacturation séances scolaires
- Centre Culturel / Pass Culture
- Acquisition de l’ancien foyer de vie des Étangs
- Dépôt d’un permis de construire dans le cadre du projet de réhabilitation de l’EHPAD Kerlenn
- Validation de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) dans le cadre de « Petite Ville de Demain (PVD)
- Désignation des représentants au futur Comité Social Territorial (CST)
- Engagement du Conseil Municipal à financer les formations des gardes particuliers du domaine public
- Délibération relative aux zonages de la taxe d’aménagement
- Délégation de signature – signature de l’acte authentique portant autorisation de mise en place d’une installation électrique sur une parcelle de la commune par la société Enedis
- Révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
- Décision du Maire prise par délégation du Conseil Municipal
