Qu est ce qu’une zone d’accélération de production d’énergie renouvelable ?
- Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables ;
- Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;
- Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;
- Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
- A l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ;
- Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser celles présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.
ref : Loi APER du 10 mars 2023
LA CONCERTATION
DU 10 NOVEMBRE AU 4 DÉCEMBRE 2023
Consulter le dossier complet
Dossier de concertation préalable sur la proposition des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables dans la commune
Vous souhaitez participer à la concertation ?
Vous pouvez consulter le dossier à l’Hôtel de Ville de Rosporden aux heures d’ouvertures et avez la possibilité de laisser ses observations dans un registre.
ou
Vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante :
concertationzaer@mairie-rosporden.fr
