AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PLU et Élaboration des Zonage d’Assainissement des Eaux Usées (ZAEU) et Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales (ZAEP) de la commune de ROSPORDEN (CCA)

Par arrêté communautaire du 12 avril 2022, la prolongation d’une enquête publique d’une durée de 15 jours a été prescrite sur le dossier d’élaboration des Zonage d’Assainissement des Eaux Usées (ZAEU) et Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales (ZAEP)de la commune de ROSPORDEN.

Pendant la durée de l’enquête publique qui se prolongera jusqu’au 10 mai 2022 (17h00), le dossier de l’enquête pourra être consulté :

• dans les mairies de ROSPORDEN et de KERNÉVEL aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. (Modalités de consultation du projet : les tiers intéressés sont invités à s’enquérir auprès des mairies concernées des mesures sanitaires en vigueur avant de s’y rendre).
• sur Internet sur les sites : https://www.registredemat.fr/zonages-rosporden ou www.cca.bzh
• sur un poste informatique à la mairie de ROSPORDEN, aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Rennes est M. Jean-Luc PIROT attaché principal territorial en retraite. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :

• soit sur le registre mis à la disposition en mairie de ROSPORDEN, siège de l’enquête publique, ou en mairie-annexe de KERNÉVEL
• soit par correspondance (au nom du commissaire enquêteur – mairie de ROSPORDEN, 10 rue de Reims 29140 ROSPORDEN, en précisant en objet « observations pour le commissaire enquêteur sur la révision du zonage assainissement eaux usées et à la définition du zonage eaux pluviales de la commune de Rosporden»)
• soit par voie électronique (courriel : zonages-rosporden@registredemat.fr).

Les courriers et mèls à l’attention du commissaire enquêteur parvenus après 17h00 le jour de clôture de l’enquête publique ne pourront être pris en considération.

Les observations et propositions adressées par voie postale ou écrites sur le registre sont consultables, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête. Les observations et propositions reçues par voie électronique sont consultables, dans les meilleurs délais sur le site internet de l’enquête.

Le dossier d’enquête publique contient toutes les pièces requises au titre de l’article R. 123-8 du code de l’environnement et notamment les avis rendus par la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) les 30 avril 2020 et 2 décembre 2021 ainsi que des éléments de mémoire en réponse de la commune à ces avis.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public selon les modalités suivantes :

Le rapport et les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la commune de ROSPORDEN pendant une durée d’un an.

A l’issue de l’enquête publique, les projets de zonages, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, seront approuvés par délibération du conseil communautaire.