LE SERVICE URBANISME

URBANISME

LE SERVICE – VOS DÉMARCHES

Le service urbanisme est à votre disposition

au : 02 98 66 99 24

par courriel : urbanisme@mairie-rosporden.fr

LE SERVICE URBANISME N’EST PAS OUVERT AU PUBLIC LE JEUDI APRES-MIDI

VOS CONTACTS UTILES

INFO

LES CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Le Naour » du 13 octobre 1967, situé rue de la Résistance, avec le PLU applicable en zone Uh
SONT DISPONIBLES ICI >>

JE CONSULTE LES CONCLUSIONS

Retrouvez ci-dessous toutes les informations nécessaires au montage de votre projet. Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

PLATEFORME DE DÉPÔT EN LIGNE DES DEMANDES D’URBANISME

Avant de déposer votre dossier sur la plateforme, il est conseillé de contacter le service urbanisme au 02 98 66 99 24, afin de vérifier que celui-ci est complet.

Le Mémento des Autorisations d’urbanisme
Le Guide utilisateur du Portail « Mes démarches d’urbanisme – guichet unique »

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LES FORMULAIRES D‘AUTORISATIONS D’URBANISME

Accédez aux formulaires via les liens :

Demande de certificat d‘urbanisme
Permet de connaître le droit de l‘urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Déclaration préalable
La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Permis de démolir
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Permis d’aménager
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AUX ESPACES COMMUNS

POUR LES OPÉRATIONS DE LOTISSEMENTS OU OPÉRATIONS GROUPÉES

TELECHARGER LE CAHIER DES CHARGES

GUIDE PRATIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

CONSULTER LE GUIDE PRATIQUE

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Politique de protection des données

Vous pouvez consulter notre page sur la politique de protection des données.

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URBANISME

VOS CONTACTS UTILES

CAUE DU FINISTERE - Conseils d‘Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.

LE CADASTRE

ADEME - Agence de l‘Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

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