ORDRE DU JOUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER
Le conseil se tiendra à Hôtel de Ville de Rosporden, à 18 H 30
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2024
- Débat d’Orientations Budgétaires 2025
- Délibération autorisant les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie
- Affectation des fonds de concours CCA 2024
- Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
- Délibération donnant mandat au CDG 29 dans le cadre du renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire
- Cession d’un immeuble 4 et 5 place de la Victoire
- Délégation avec CCA pour l’entretien du parc d’activités de Dioulan
- Renouvellement de la convention de partenariat entre la poste et la commune relative à l’agence postale de Kernével
- Résiliation de la convention opérationnelle d’actions foncières de la friche Minez
- Délibération autorisant le rachat a l’Établissement Public Foncier par un tiers
- Information : Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 du Centre Communal d’Action Sociale
