Mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Le Naour » du 13 octobre 1967, situé rue de la Résistance, avec le PLU applicable en zone Uh
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal du 29 janvier 2025, l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 16 jours a été prescrite sur le dossier de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Le Naour » du 13 octobre 1967 avec le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de la commune de ROSPORDEN applicable en zone Uh.
Pendant la durée de l’enquête publique qui se déroulera du mercredi 19 février 2025 (9h00) au jeudi 06 mars 2025 (17h00), le dossier de l’enquête pourra être consulté :
– dans la mairie de ROSPORDEN (10, rue de Reims – 29140 ROSPORDEN), siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
– sur le site internet de la ville de ROSPORDEN, à l’adresse suivante : www.mairie-rosporden.bzh
Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Rennes est M. Jean-Luc BOULVERT. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :
– soit sur le registre mis à disposition en mairie de ROSPORDEN,
– soit par correspondance (commissaire enquêteur – mairie de ROSPORDEN, 10 rue de Reims 29140 ROSPORDEN, en précisant en objet « Mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Le Naour »)
– soit par voie électronique (courriel : enquetepublique-lotissement@mairie-rosporden.fr).
La boîte mél dédiée sera active du 19 février 2025 à 9h au 06 mars 2025 à 17h.
Seuls les courriers et méls transmis pendant cette période pourront être pris en considération.
Les observations et propositions adressées par voie postale ou écrites sur le registre sont consultables, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.
Les observations et propositions reçues par voie électronique sont consultables, dans les meilleurs délais sur le site internet de l’enquête.
Le dossier d’enquête publique contient une note de présentation du projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement, le cahier des charges du lotissement du 13 octobre 1967, le cahier des charges modifié et le relevé parcellaire des parcelles objet de la présente enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public selon les modalités suivantes :
Mairie de ROSPORDEN
– le mercredi 19 février de 09h00 à 12h 00
– le samedi 1er mars de 09h00 à 11h30
– le jeudi 06 mars de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de ROSPORDEN pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la commune de ROSPORDEN pendant une durée d’un an.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de Rosporden : 57, rue de Scaër – 02.98.66.99.24.
Du nom de Maître Le Naour, Notaire à Melgven, qui fut chargé de la rédaction du cahier des charges de ce lotissement, pour le compte de Monsieur et Madame QUILLIVIC, pétitionnaires.
