Retrouvez ci-dessous toutes les informations nécessaires au montage de votre projet. Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
PLATEFORME DE DÉPÔT EN LIGNE DES DEMANDES D’URBANISME
Avant de déposer votre dossier sur la plateforme, il est conseillé de contacter le service urbanisme au 02 98 66 99 24, afin de vérifier que celui-ci est complet.
La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AUX ESPACES COMMUNS
POUR LES OPÉRATIONS DE LOTISSEMENTS OU OPÉRATIONS GROUPÉES