Naissance

Déclaration de naissance, à réaliser auprès de la Mairie du lieu de naissance de l’enfant.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).

Elle permet d’établir l’acte de naissance.

Les démarches : la naissance est déclarée par les parents, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

La liste de pièces à fournir :

  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
  • le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme.
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
  • un justificatif d’identité des parents.

DEMANDE D’ACTE ETAT CIVIL : NAISSANCE

COORDONNÉES DU DEMANDEUR

Demandeur (personne à qui sera renvoyé l'acte)

* Remplir les champs obligatoire





ADRESSE DU DEMANDEUR





NATURE DE LA DEMANDE

Copie intégraleExtrait avec filiationExtrait sans filiation

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